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Marques déposées par la société Comité Régional du Tourisme de Franche Comté
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www.qualite-tourisme-franche-comte.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

www.qualite-tourisme-franche-comte.com
Comité Régional du Tourisme de Franche Comté, Association

Numéro de dépôt :
3798840
Date de dépôt :
19/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2021
www.qualite-tourisme-franche-comte.com de Comité Régional du Tourisme de Franche Comté

Présentation de la marque www.qualite-tourisme-franche-comte.com

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2011 par la société Comité Régional du Tourisme de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.qualite-tourisme-franche-comte.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société Comité Régional du Tourisme de Franche Comté domicilié(e) La City 4 rue Gabriel Plançon 25044 Besancon Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 039 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brainstorming domicilié(e) 2 route de Champagne - 69130 - Ecully - France.

La marque www.qualite-tourisme-franche-comte.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.qualite-tourisme-franche-comte.com est expirée depuis le 19 janvier 2021.

Comité Régional du Tourisme de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Que c'est bon! , Vous aimez? Dites-le! , Montagnes du jura , ELU PAR LES EUROPEENNES


Comité Régional du Tourisme de Franche Comté, Association - La City 4 rue Gabriel Plançon 25044 Besancon Cedex - France - SIREN 314039140


Brainstorming - 2 route de Champagne - 69130 - Ecully - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Réservation pour les voyages ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Mise à disposition de terrains de camping.